Annexe 1 - Formulaire de rétractation
Ce formulaire est une annexe de nos Conditions Générales de Vente.
Il peut nous être envoyé :
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Par courrier à : JERA, 51 avenue Jean Jaurès, 95330 DOMONT
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Par email à jeraplantshop@gmail.com
Vous avez le droit de vous rétracter dans les conditions visées à l’article 16 des présentes Conditions Générales de Vente en complétant le formulaire ci-dessous.
Je vous informe par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du / des produits ci-dessous :
Nom & prénom :
Adresse email :
Numéro de téléphone :
Date de la commande :
Date de réception de la commande :
Numéro de la commande :
Moyen de paiement utilisé :
Moyen de remboursement choisi :
Message* : (facultatif mais préférable afin d’aider JERA à comprendre les raisons de votre rétractation)
Date :
Signature :
*Pour information, conformément à l’article 15 des Conditions Générales de Vente, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Pour que le retour soit accepté, les produits doivent être complets et ne présenter aucun défaut. La vérification de la marchandise aura lieu dès réception du ou des produits. Dans le cas où les produits présenteraient des défauts éventuels, JERA se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement des produits.
*Sont exclus du droit de rétractation les biens ou services suivants :
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Biens détériorables ou périssables rapidement ; par conséquent, les plantes qui, par nature, sont des biens périssables rapidement, sont exclues du droit de rétractation.
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Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
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Biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés ;
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Biens indissociables d'autres articles ;
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Biens que le client a ouvert et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
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Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ;
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Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation, mais que vous n'avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation ;
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Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d’abonnement ;
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Contrats conclus lors d'une enchère publique.